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Marques déposées par Etablissement Public dit TELEDIFFUSION DE FRANCE
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TELEPAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TELEPAC
Etablissement Public dit TELEDIFFUSION DE FRANCE

Numéro de dépôt :
1111944
Date de dépôt :
02/11/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque TELEPAC

Déposée le 2 novembre 1979 par Etablissement Public dit TELEDIFFUSION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TELEPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissement Public dit TELEDIFFUSION DE FRANCE domicilié(e) 10, rue d'Oradour-sur-Glane 75732 PARIS CEDEX 15 - France.

La marque TELEPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1111944.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque TELEPAC est expirée depuis le 2 novembre 1989.

Etablissement Public dit TELEDIFFUSION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CALLIOPE , ISOLMETRE , TDI TELE DIFFUSION INTERNATIONAL , TFD PUBLITEXTE , TELEDIFFUSION ASSISTANCE TDA , IRMA , CHARTRES , DIPAC , DIANE Diffusion Audiovisuelle Nationale depuis l'Espace , TELEDIFFUSION EQUIPEMENT TDEQ


Etablissement Public dit TELEDIFFUSION DE FRANCE - 10, rue d'Oradour-sur-Glane 75732 PARIS CEDEX 15 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-020

Systèmes et réseaux radioèlectrique et appareils de télédiffusion analogique et numérique, notamment réseaux de transmission de données, de fac-similés et d'images.Communications de télédiffusion, de visiophonie et de télévision;transmission simultanée de messages et d'images.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.