Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TELEDIFFUSION ASSISTANCE TDA
Etablissement Public dit TELEDIFFUSION DE FRANCE -

Numéro de dépôt :
1031877
Date de dépôt :
03/11/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque TELEDIFFUSION ASSISTANCE TDA

Déposée le 3 novembre 1977 par Etablissement Public dit TELEDIFFUSION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TELEDIFFUSION ASSISTANCE TDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissement Public dit TELEDIFFUSION DE FRANCE - domicilié(e) 10, Rue d'Oradour-sur-Glane - 75732 PARIS CEDEX 15 - France.

La marque TELEDIFFUSION ASSISTANCE TDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1031877.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque TELEDIFFUSION ASSISTANCE TDA est expirée depuis le 3 novembre 1987.

Etablissement Public dit TELEDIFFUSION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CALLIOPE , ISOLMETRE , TDI TELE DIFFUSION INTERNATIONAL , TFD PUBLITEXTE , IRMA , CHARTRES , DIPAC , DIANE Diffusion Audiovisuelle Nationale depuis l'Espace , TELEDIFFUSION EQUIPEMENT TDEQ , ASMODEE


Etablissement Public dit TELEDIFFUSION DE FRANCE - - 10, Rue d'Oradour-sur-Glane - 75732 PARIS CEDEX 15 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-023

Appareils et instruments électriques et électroniques, antennes, émetteurs et récepteurs radioélectriques, émetteurs, récepteurs, moniteurs de télévision et de visiophonie, appareils et circuits d'acoustique, de transmission par câbles ou hertzienne, appareils et circuits de commutation, appareils et circuits de télédistribution, circuits basse fréquence et vidéo, modulateurs et démodulateurs, multiplexeurs et démultiplexeurs, codeurs et décodeurs, convertisseurs analogiques-numériques et numériques-analogiques, mémoires, tubes de télévision, produits luminophores, semi-conducteurs, cellules solaires, appareils de photographie et d'électrophotographie, satellites de télécommunications, de radio-diffusion et de télévision, appareils et circuits de télécommande, ordinateurs, processeurs et circuits apparentés.Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;photographies;autocollants;matériel d'instruction ou d'enseignement;cartes à jouer.Articles pour fumeurs.Publicité;distribution de prospectus, de notices, d'échantillons, de films;location de matériel publicitaire;impression de travaux publicitaires;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;entreprise à facon de travaux statistiques et mécanographiques;reproduction de documents.Construction d'édifices pour transmission, réception et amplification de signaux, de tours hertziennes, d'antennes;entretien et réparation desdits bâtiments.Communications radiophoniques, télégraphiques téléphoniques, numériques, transmission de messages, de télégrammes, d'images.Transport de personnes ou de marchandises;distribution de journaux et de revues;conditionnement de produits;informations concernant les voyages;location de véhicules équipés d'émetteurs-récepteurs à radiofréquence et de matériel vidéo et basse fréquence;entrepôt, emmagasinage de marchandises.Traitement de matériaux.Divertissements;spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;production de films;location de films et d'enregistrements basse fréquence et vidéo, d'appareils de télécinéma, de matériels électroacoustiques, de décors de studio.Travaux d'ingénierie;études en matière d'acoustique, de télécommunications, de radiodiffusion, de télévision, d'électronique, de physique des solides, de télécommande, de processeurs et ordinateurs;laboratoires;essais de circuits.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.