Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPARAPHONE
Etablissement Public dit TELEDIFFUSION DE FRANCE, créé par la loi 82-652 du 29 Juillet 1982, 10, rue d'Oradour-sur-Glane, 75732 PARIS CEDEX 15

Numéro de dépôt :
1243793
Date de dépôt :
25/08/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/08/1993

Présentation de la marque COMPARAPHONE

Déposée le 25 août 1983 par Etablissement Public dit TELEDIFFUSION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPARAPHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissement Public dit TELEDIFFUSION DE FRANCE, créé par la loi 82-652 du 29 Juillet 1982, 10, rue d'Oradour-sur-Glane, 75732 PARIS CEDEX 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MARTINET - France.

La marque COMPARAPHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1243793.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPARAPHONE est expirée depuis le 25 août 1993.

Etablissement Public dit TELEDIFFUSION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CALLIOPE , ISOLMETRE , TDI TELE DIFFUSION INTERNATIONAL , TFD PUBLITEXTE , TELEDIFFUSION ASSISTANCE TDA , IRMA , CHARTRES , DIPAC , DIANE Diffusion Audiovisuelle Nationale depuis l'Espace , TELEDIFFUSION EQUIPEMENT TDEQ


Etablissement Public dit TELEDIFFUSION DE FRANCE, créé par la loi 82-652 du 29 Juillet 1982, 10, rue d'Oradour-sur-Glane, 75732 PARIS CEDEX 15 - France


Cabinet MARTINET - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-03

Appareils de mesure de coefficients d'isolement acoustique.