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Marques déposées par le nom "Etablissement Public dit : Houillères du Bassin du Nord et du Pas de Calais"

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EDISTAT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1206254
Date de dépôt: 11 juin 1982
Date d'expiration: 11 juin 1992

Classes: 00 09 16 35 36 41 42