Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Etablissement Public de Santé Mentale Etablissement de Secteur Public
/
SANTALE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SANTALE
Etablissement Public de Santé Mentale Etablissement de Secteur Public

Numéro de dépôt :
98735435
Date de dépôt :
29/05/1998
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/05/2018

Présentation de la marque SANTALE

Déposée le 29 mai 1998 par la société Etablissement Public de Santé Mentale Etablissement de Secteur Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SANTALE »

Le déposant est la société Etablissement Public de Santé Mentale Etablissement de Secteur Public domicilié(e) route de Locre, 790,59270 BAILLEUL (dossier no 2369817) - 59270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 265 907 071 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPSM des Flandres Directeur domicilié(e) 790 route de Locre,59270 BAILLEUL (dossier no 2369817) - 59270 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANTALE est expirée depuis le 29 mai 2018.


Etablissement Public de Santé Mentale Etablissement de Secteur Public - route de Locre, 790,59270 BAILLEUL (dossier no 2369817) - 59270 - France - SIREN 265907071


EPSM des Flandres Directeur - 790 route de Locre,59270 BAILLEUL (dossier no 2369817) - 59270 - France


Renouvellement sans limitation le 5 avril 2008 n°2369817 - Publication au BOPI 2008-04-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-46

Publication - Publication le 10 juil. 1998 au BOPI 1998-28

Journal interne et externe d'entreprise.