Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SYNCHRO CODE
Numéro de dépôt :
947734
Date de dépôt :
27/02/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SYNCHRO CODE
Déposée le 27 février 1976 par Etablissement Public de Diffusion TELEDIFFUSION de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SYNCHRO CODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SYNCHRO CODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 947734.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SYNCHRO CODE est expirée depuis le 27 février 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-503