Etablissement Public de Diffusion dit "Télédiffusion de France"
Numéro de dépôt :
1381421
Date de dépôt :
25/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/11/1996
Présentation de la marque TV MAC
Déposée le 25 novembre 1986 par Etablissement Public de Diffusion dit "Télédiffusion de France"
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TV MAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Etablissement Public de Diffusion dit "Télédiffusion de France", domicilié(e) 10, rue d'Oradour sur Glane, 75732 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD. - France.
La marque TV MAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1381421.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etablissement Public de Diffusion dit "Télédiffusion de France" - 10, rue d'Oradour sur Glane, 75732 PARIS. - France
CABINET PLASSERAUD. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-18
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, notamment émetteurs et relais de radiodiffusion et télévision, equipements de transmission, multiplexeurs de signaux, modulateurs, démodulateurs, codeurs, décodeurs, terminaux et consoles, réseaux câblés, repteurs de radiodiffusion et de télévision, composants, circuits intégrés, banques de données, satellites;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs. Communications, notamment services de diffusion et transmission des programmes de radiodiffusion et de télévision, par cables par voie hertzienne, par satellites services de messageries d'informations.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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