Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRISTAL-TPX
Etablissement Public de Diffusion dit "TELEDIFFUSION DE FRANCE"

Numéro de dépôt :
1353106
Date de dépôt :
29/04/1986
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/04/1996

Présentation de la marque CRISTAL-TPX

Déposée le 29 avril 1986 par Etablissement Public de Diffusion dit "TELEDIFFUSION DE FRANCE" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CRISTAL-TPX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissement Public de Diffusion dit "TELEDIFFUSION DE FRANCE", domicilié(e) 21-27, rue Barbès,92120 MONTROUGEet l'Etat Françcais, représenté par le Ministre des P.T.T., CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS (C.N.E.T.),38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE GUEN. - France.

La marque CRISTAL-TPX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1353106.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Etablissement Public de Diffusion dit "TELEDIFFUSION DE FRANCE" a également déposé les autres marques suivantes : DIDON , FAXICOLOR , DAVISD , TV MAC , CARTHAGE , UNITEXT , TRANSPAC , DIAUDE , TDF TELE DIFFUSION DE FRANCE ANTIOPE SERVICE , EPICURE


Etablissement Public de Diffusion dit "TELEDIFFUSION DE FRANCE" - 21-27, rue Barbès,92120 MONTROUGEet l'Etat Françcais, représenté par le Ministre des P.T.T., CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS (C.N.E.T.),38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX. - France


LE GUEN. - France


Inscription le 8 octobre 1992 - Transmission de propriété n°150214 - Publication au BOPI 1992-10-08

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