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Marques déposées par la société Etablissement Public de Coopération Intercommunale du Toulois SIVOM
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ROUTE DU VIN ET DE LA MIRABELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROUTE DU VIN ET DE LA MIRABELLE
Etablissement Public de Coopération Intercommunale du Toulois SIVOM

Numéro de dépôt :
93493697
Date de dépôt :
22/11/1993
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/11/2003

Présentation de la marque ROUTE DU VIN ET DE LA MIRABELLE

Déposée le 22 novembre 1993 par la société Etablissement Public de Coopération Intercommunale du Toulois SIVOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ROUTE DU VIN ET DE LA MIRABELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-01 du 7 janvier 1994.

Le déposant est la société Etablissement Public de Coopération Intercommunale du Toulois SIVOM domicilié(e) 409 rue de la République, 54200 BRULEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 245 400 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président E.P.C.I. du Toulois - France.

La marque ROUTE DU VIN ET DE LA MIRABELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493697.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROUTE DU VIN ET DE LA MIRABELLE est expirée depuis le 22 novembre 2003.

Etablissement Public de Coopération Intercommunale du Toulois SIVOM a également déposé les autres marques suivantes : BUSCYCLETTE


Etablissement Public de Coopération Intercommunale du Toulois SIVOM - 409 rue de la République, 54200 BRULEY - France - SIREN 245400445


Monsieur le Président E.P.C.I. du Toulois - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-18

Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux; malt.Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières)

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.