B.N.A.
Présentation de la marque B.N.A.
Déposée le 25 octobre 1989 par ETABLISSEMENT PUBLIC DE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL dénommé " GAZ DE FRANCE " (G.D.F.) SERVICE NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « B.N.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque B.N.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1557073.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque B.N.A. est expirée depuis le 25 octobre 2009.
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 1999 n°2155759 - Publication au BOPI 1999-10-25
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-14
Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19
Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23