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Marques déposées par ETABLISSEMENT PUBLIC DE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL dénommé " GAZ DE FRANCE " (G.D.F.) SERVICE NATIONAL
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B.N.A.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

B.N.A.
ETABLISSEMENT PUBLIC DE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL dénommé " GAZ DE FRANCE " (G.D.F.) SERVICE NATIONAL

Numéro de dépôt :
1557073
Date de dépôt :
25/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/10/2009

Présentation de la marque B.N.A.

Déposée le 25 octobre 1989 par ETABLISSEMENT PUBLIC DE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL dénommé " GAZ DE FRANCE " (G.D.F.) SERVICE NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « B.N.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETABLISSEMENT PUBLIC DE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL dénommé " GAZ DE FRANCE " (G.D.F.) SERVICE NATIONAL, domicilié(e) 23 rue Philibert Delorme, 75017 PARIS (dossier no 2155759) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) (dossier no 2155759) - France.

La marque B.N.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1557073.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque B.N.A. est expirée depuis le 25 octobre 2009.


ETABLISSEMENT PUBLIC DE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL dénommé " GAZ DE FRANCE " (G.D.F.) SERVICE NATIONAL - 23 rue Philibert Delorme, 75017 PARIS (dossier no 2155759) - France


CABINET WEINSTEIN - (dossier no 2155759) - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Renouvellement sans limitation le 25 octobre 1999 n°2155759 - Publication au BOPI 1999-10-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-14

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23

Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques