Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAZ NATUREL : LE MEILLEUR DE L'ENERGIE, SERVICES COMPRIS
Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial dénommé "GAZ DE FRANCE" (G.D.F.)

Numéro de dépôt :
95573385
Date de dépôt :
29/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2005

Présentation de la marque GAZ NATUREL : LE MEILLEUR DE L'ENERGIE, SERVICES COMPRIS

Déposée le 29 mai 1995 par la société Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial dénommé "GAZ DE FRANCE" (G.D.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAZ NATUREL : LE MEILLEUR DE L'ENERGIE, SERVICES COMPRIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est la société Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial dénommé "GAZ DE FRANCE" (G.D.F domicilié(e) Service National, 23, Rue Philibert Delorme, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque GAZ NATUREL : LE MEILLEUR DE L'ENERGIE, SERVICES COMPRIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573385.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAZ NATUREL : LE MEILLEUR DE L'ENERGIE, SERVICES COMPRIS est expirée depuis le 29 mai 2005.

Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial dénommé "GAZ DE FRANCE" (G.D.F a également déposé les autres marques suivantes : CARDIGAN , MORGANA , ULTRASCAN , PENATES , AVEC GAFATOU, TA SECURITE C'EST CHAMPION , BONJOUR, MON NOM EST GAFATOU , PE TECH , ALPAGA , GAFATOU , COCAGNA


Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial dénommé "GAZ DE FRANCE" (G.D.F.) - Service National, 23, Rue Philibert Delorme, 75017 PARIS - France - SIREN 542107651


CABINET WEINSTEIN - France


Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

Publications.Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.