Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial dénommé : "GAZ DE FRANCE" (G.D.F.), Service National, 23, rue Philibert Delorme, 75017 PARIS.
Numéro de dépôt :
1326025
Date de dépôt :
08/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/10/1995
Présentation de la marque COCAGNA
Déposée le 8 octobre 1985 par Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial dénommé : "GAZ DE FRANCE" (G.D.F
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COCAGNA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial dénommé : "GAZ DE FRANCE" (G.D.F.), Service National, 23, rue Philibert Delorme, 75017 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Z. WEINSTEIN. - France.
La marque COCAGNA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1326025.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial dénommé : "GAZ DE FRANCE" (G.D.F.), Service National, 23, rue Philibert Delorme, 75017 PARIS. - France
Cabinet Z. WEINSTEIN. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-12
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;ordinateurs, notamment ordinateur industriel pilotant une série de chromatographes en vue de la détermination de la composition et des caractéristiques des gaz naturels notamment;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs.
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