Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial dénommé: "GAZ DE FRANCE" (G.D.F.) Service National
Numéro de dépôt :
1501652
Date de dépôt :
08/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/12/1998
Présentation de la marque ALPAGA
Déposée le 8 décembre 1988 par Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial dénommé: "GAZ DE FRANCE" (G.D.F.) Service National
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ALPAGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial dénommé: "GAZ DE FRANCE" (G.D.F.) Service National, domicilié(e) 23, rue Philibert Delorme, 75017 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN. - France.
La marque ALPAGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1501652.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etablissement Public de Caractère Industriel et Commercial dénommé: "GAZ DE FRANCE" (G.D.F.) Service National - 23, rue Philibert Delorme, 75017 PARIS. - France
CABINET WEINSTEIN. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-20
Ordinateurs, accessoires et périphériques d'ordinateurs notamment micro ordinateur programmé par l'utilisateur en vue d'acquérir et de traiter des grandeurs physiques issues d'un processus à surveiller tel qu'un poste de distribution public de gaz ou électricité, un banc d'essai d'appareillages mécanique ou électrique; logiciels, notamment logiciel permettant à l'utilisateur d'acquérir et de traiter des grandeurs physiques issues d'un processus à surveiller tel qu'un poste de distribution public de gaz ou électricité, un banc d'essai d'appareillages mécanique ou électrique.
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