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Marques déposées par la société ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL
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ARKEA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARKEA
ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL

Numéro de dépôt :
92446041
Date de dépôt :
23/11/1992
Lieu de dépôt :
DOLE
Date d'expiration :
23/11/2002

Présentation de la marque ARKEA

Déposée le 23 novembre 1992 par la société ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DOLE), la marque française « ARKEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-04 du 29 janvier 1993.

Le déposant est la société ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL domicilié(e) 27, Avenue du Maréchal Leclerc, 39107 DOLE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 263 900 243 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE D'AIDE par le TRAVAIL de L'Etablissement Public COMMUNAL - France.

La marque ARKEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446041.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARKEA est expirée depuis le 23 novembre 2002.


ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL - 27, Avenue du Maréchal Leclerc, 39107 DOLE CEDEX - France - SIREN 263900243


CENTRE D'AIDE par le TRAVAIL de L'Etablissement Public COMMUNAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-18

Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04

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