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Marques déposées par Etablissement public: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN
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PACTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACTE
Etablissement public: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN

Numéro de dépôt :
1420919
Date de dépôt :
24/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/04/1996

Présentation de la marque PACTE

Déposée le 24 avril 1986 par Etablissement public: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissement public: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN, domicilié(e) 1, rue Joseph Bernier, 01000 BOURG-EN-BRESSE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOINAS - France.

La marque PACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1420919.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE est expirée depuis le 24 avril 1996.

Etablissement public: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN a également déposé les autres marques suivantes : TOURS HOTEL EXPO , CONSUL DE LA REUSSITE , CEPRA CHASSE ET PECHE EN RHONE ALPES , KALLISTEL , TOURAINE ECONOMIQUE , LINGUATEL , TELEDIS


Etablissement public: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN - 1, rue Joseph Bernier, 01000 BOURG-EN-BRESSE. - France


MOINAS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-02

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