CHEMELEC
Présentation de la marque CHEMELEC
Déposée le 25 juin 1981 par Etablissement public britannique dit : THE ELECTRICITY COUNCIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHEMELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHEMELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1173469.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque CHEMELEC est expirée depuis le 25 juin 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-46
Inscription le 15 février 1993 - Transmission de propriété n°155064 - Publication au BOPI 1993-02-15
Inscription le 10 mars 1992 - Transmission de propriété n°61188 - Publication au BOPI 1992-03-10