Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TANGENTE-RAIL
Etablissement public à caractère industriel et commercial dit : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, "S.N.C.F."

Numéro de dépôt :
1342394
Date de dépôt :
12/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/02/1996

Présentation de la marque TANGENTE-RAIL

Déposée le 12 février 1986 par Etablissement public à caractère industriel et commercial dit : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TANGENTE-RAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissement public à caractère industriel et commercial dit : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, "S.N.C.F.", domicilié(e) 88, rue Saint-Lazare, Paris 9ème - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET THIRION. - France.

La marque TANGENTE-RAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1342394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TANGENTE-RAIL est expirée depuis le 12 février 1996.

Etablissement public à caractère industriel et commercial dit : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : TRANS-EUROP-EXPRESS , CARRE JEUNE , CLIM' HIVER ETE , CONFORT DOUILLET , MIN ZAO PIERRES DEBOUT , CARTE TURQUOISE , SACSANPAL , LOISIRAIL , BAMBIN , GARANTIE TOP


Etablissement public à caractère industriel et commercial dit : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, "S.N.C.F." - 88, rue Saint-Lazare, Paris 9ème - France


CABINET BONNET THIRION. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-30

Service de transport ferroviaire notamment pour véhicules routiers non accompagnés.