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Marques déposées par Etablissement public à caractère industriel et commercial dit : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS "S.N.C.F."
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GARANTIE TOP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARANTIE TOP
Etablissement public à caractère industriel et commercial dit : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS "S.N.C.F."

Numéro de dépôt :
1268373
Date de dépôt :
11/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/04/1994

Présentation de la marque GARANTIE TOP

Déposée le 11 avril 1984 par Etablissement public à caractère industriel et commercial dit : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS "S.N.C.F." auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GARANTIE TOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissement public à caractère industriel et commercial dit : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS "S.N.C.F." domicilié(e) 88, rue Saint Lazare, PARIS 9ème. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET THIRION - France.

La marque GARANTIE TOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1268373.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTIE TOP est expirée depuis le 11 avril 1994.

Etablissement public à caractère industriel et commercial dit : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS "S.N.C.F." a également déposé les autres marques suivantes : TANGENTE-RAIL , TRANS-EUROP-EXPRESS , CARRE JEUNE , CLIM' HIVER ETE , CONFORT DOUILLET , MIN ZAO PIERRES DEBOUT , CARTE TURQUOISE , SACSANPAL , LOISIRAIL , BAMBIN


Etablissement public à caractère industriel et commercial dit : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS "S.N.C.F." - 88, rue Saint Lazare, PARIS 9ème. - France


CABINET BONNET THIRION - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-38

Transport de personnes ou de marchandises.Distribution de journaux.Déménagement de mobilier.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages, service ferroviaire consistant à offrir à la clientèle des délais de livraison assurés "de porte à porte", durant la fin de semaine, agence de tourisme et de voyage, réservation de places Location de véhicules de transport.Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Garage de véhicules. Location de réfrigérateurs Location de garages.