Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLIM' HIVER ETE
(Etablissement Public à Caractère industriel et Commercial)

Numéro de dépôt :
99816378
Date de dépôt :
05/10/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/10/2009

Présentation de la marque CLIM' HIVER ETE

Déposée le 5 octobre 1999 par Etablissement Public à Caractère industriel et Commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CLIM' HIVER ETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.

Le déposant est (Etablissement Public à Caractère industriel et Commercial), domicilié(e) 2 Rue Louis Murat, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDF Agence Commerciale - France.

La marque CLIM' HIVER ETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816378.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLIM' HIVER ETE est expirée depuis le 5 octobre 2009.

Etablissement Public à Caractère industriel et Commercial a également déposé les autres marques suivantes : TANGENTE-RAIL , TRANS-EUROP-EXPRESS , CARRE JEUNE , CONFORT DOUILLET , MIN ZAO PIERRES DEBOUT , CARTE TURQUOISE , SACSANPAL , LOISIRAIL , BAMBIN , GARANTIE TOP


(Etablissement Public à Caractère industriel et Commercial) - 2 Rue Louis Murat, 75008 PARIS - France


EDF Agence Commerciale - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-07

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Appareils, machines et installations à rafraîchir, climatiser, rechauffer, refroidir l'air ou l'eau. Echangeurs thermiques, ventilateurs, condenseur à gaz, pompes à chaleur, récupérateurs de chaleur, de froid, chaudière à gaz. Publicité : diffusion, distribution, publication, reproduction, de texte publicitaire, prospectus, échantillons. Promotion des ventes. Information ou renseignements d'affaires. Organisation de foires et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité télévisée. Affaires immobilières, agence de logements, agences immobilières, location d'appartements, de bureaux Construction, travaux publics, forage de puits. Chauffage, conditionnement de l'air, isolation, constructions électriques, informations construction, plomberie, pompes, réfrigération, rénovation de bâtiments. Télécommunication Agence de presse, d'information Communication par ordinateurs Recherche scientifique et industrielle, essais de matériaux. Conseil en constructions, génie, étude de projets techniques. Laboratoires, maisons de repos.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.