Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.A.F.
Etablissement public à caractère industriel et commercial dit : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, "S.N.C.F.", 88, rue Saint Lazare, PARIS 9ème.

Numéro de dépôt :
1321498
Date de dépôt :
29/08/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/08/1995

Présentation de la marque C.A.F.

Déposée le 29 août 1985 par Etablissement public à caractère industriel et commercial dit : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.A.F. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissement public à caractère industriel et commercial dit : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, "S.N.C.F.", 88, rue Saint Lazare, PARIS 9ème. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET THIRION. - France.

La marque C.A.F. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1321498.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.A.F. est expirée depuis le 29 août 1995.

Etablissement public à caractère industriel et commercial dit : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : TANGENTE-RAIL , TRANS-EUROP-EXPRESS , CARRE JEUNE , CLIM' HIVER ETE , CONFORT DOUILLET , MIN ZAO PIERRES DEBOUT , CARTE TURQUOISE , SACSANPAL , LOISIRAIL , BAMBIN


Etablissement public à caractère industriel et commercial dit : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, "S.N.C.F.", 88, rue Saint Lazare, PARIS 9ème. - France


CABINET BONNET THIRION. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-06

Moyen de manutention et de transport, palettes de transport et notamment des palettes-caisses avec couvercles pour le transport de marchandises en vrac ou emballées, transport de marchandises.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.