Marque enregistrée - Marque en vigueur

SIMON GARNIER
ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS, SARL

Numéro de dépôt :
4302740
Date de dépôt :
28/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/09/2026
SIMON GARNIER de ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS

Présentation de la marque SIMON GARNIER

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIMON GARNIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS domicilié(e) 31 RUE MARECHAL FOCH - 69220 - BELLEVILLE SUR SAONE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS, Mme. ELODIE COULON domicilié(e) 31 RUE MARECHAL FOCH - 69220 - BELLEVILLE SUR SAONE - France.

La marque SIMON GARNIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4302740.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIMON GARNIER arrivera à expiration en date du 28 septembre 2026.

ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : LES BERNARDINS , Cuvée Nostalgie , P. FERRAUD & FILS DE VIGNE... ... EN VERRE , LA CAVE DE FRED SELECTIONNE PAR P. FERRAUD & FILS , LE COMPTOIR DE PAUL SELECTIONNE PAR P. FERRAUD & FILS , DE VIGNE ... EN VERRE , GEORGES MINGRET , (Marque figurative) , LA DYNASTIE DES FERRAUD , JEAN-JACQUES DOMINIQUE


ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS, SARL - 31 RUE MARECHAL FOCH - 69220 - BELLEVILLE SUR SAONE - France


ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS, Mme. ELODIE COULON - 31 RUE MARECHAL FOCH - 69220 - BELLEVILLE SUR SAONE - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.