Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE CHAMP EN PENTE
ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS, SARL

Numéro de dépôt :
4087915
Date de dépôt :
30/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LE CHAMP EN PENTE de ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS

Présentation de la marque LE CHAMP EN PENTE

Déposée par voie électronique le 30 avril 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE CHAMP EN PENTE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS domicilié(e) 31 RUE MARECHAL FOCH - 69220 - BELLEVILLE SUR SAONE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS, M. YVES DOMINIQUE FERRAUD domicilié(e) 31 RUE MARECHAL FOCH - 69220 - BELLEVILLE SUR SAONE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : LES BERNARDINS , Cuvée Nostalgie , P. FERRAUD & FILS DE VIGNE... ... EN VERRE , LA CAVE DE FRED SELECTIONNE PAR P. FERRAUD & FILS , LE COMPTOIR DE PAUL SELECTIONNE PAR P. FERRAUD & FILS , DE VIGNE ... EN VERRE , GEORGES MINGRET , (Marque figurative) , LA DYNASTIE DES FERRAUD , JEAN-JACQUES DOMINIQUE


ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS, SARL - 31 RUE MARECHAL FOCH - 69220 - BELLEVILLE SUR SAONE - France


ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS, M. YVES DOMINIQUE FERRAUD - 31 RUE MARECHAL FOCH - 69220 - BELLEVILLE SUR SAONE - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Inscription le 17 décembre 2018 - Rejet total n°742356 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-17

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.