Marque expirée - Marque en non vigueur

LA CAVE DE LA CROISEE
ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
1354266
Date de dépôt :
27/03/1986
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
27/03/2016

Présentation de la marque LA CAVE DE LA CROISEE

Déposée le 27 mars 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « LA CAVE DE LA CROISEE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS domicilié(e) 31, rue Maréchal Foch,69220 BELLEVILLE-SUR-SAONE (dossier no 2309556) - 69220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 130 281 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2309556) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA CAVE DE LA CROISEE est expirée depuis le 27 mars 2016.

ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : LES BERNARDINS , Cuvée Nostalgie , P. FERRAUD & FILS DE VIGNE... ... EN VERRE , LA CAVE DE FRED SELECTIONNE PAR P. FERRAUD & FILS , LE COMPTOIR DE PAUL SELECTIONNE PAR P. FERRAUD & FILS , DE VIGNE ... EN VERRE , GEORGES MINGRET , (Marque figurative) , LA DYNASTIE DES FERRAUD , JEAN-JACQUES DOMINIQUE


ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS Société à Responsabilité Limitée - 31, rue Maréchal Foch,69220 BELLEVILLE-SUR-SAONE (dossier no 2309556) - 69220 - France - SIREN 328130281


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2309556) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation le 7 mars 2006 n°2309556 - Publication au BOPI 2006-03-07

Renouvellement sans limitation n°2064597 - Publication au BOPI 1996-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-42

Inscription le 8 juin 2006 - Changement de nature juridique n°435049 - Publication au BOPI 2006-06-08

Vin rouge blanc ou rosé.