Déposée le 8 août 2003 par la Société Anonyme (SA) Etablissement PAUL MATHIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « ECOSTRUCTUR'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-37 du 12 septembre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissement PAUL MATHIS domicilié(e) 3 rue des Vétérans - 67600 - MUTTERSHOLTZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 915 521 017 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque ECOSTRUCTUR'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3241083.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etablissement PAUL MATHIS, Société Anonyme - 3 rue des Vétérans - 67600 - MUTTERSHOLTZ - France - SIREN 915521017
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-03
Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37
Renouvellement sans limitation le 22 août 2013 n°2537795 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-08-22
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; panneaux métalliques pour la construction ; poutres et poteaux métalliques ; pièces de charpente métalliques ; couvertures de toits et toitures métalliques ; matériaux composites pour la construction associant le bois à d'autres matériaux de construction métalliques ; vêtures de bâtiment métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; matériaux composites non métalliques pour la construction associant le bois à d'autres matériaux de construction non métalliques ; bois de construction, bois, lamellé collé, bois stratifié reconstitué pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions modulaires à ossature bois ; constructions comportant une charpente en bois ; panneaux non métalliques pour la construction ; poutres et poteaux non métalliques ; pièces de charpente non métalliques ; couvertures de toits et toitures non métalliques ; vêtures de bâtiment non métalliques. Services de construction, de réparation et de rénovation de bâtiments et de constructions, y compris de bâtiments et de constructions comportant une charpente en bois et de constructions à ossature bois. Architecture ; conseils en construction ; établissement et étude de plans (construction) ; études de projets techniques relatifs aux constructions et notamment aux constructions comportant une charpente en bois et aux constructions modulaires à ossature bois.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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