Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FOLIE MUSCAT
Numéro de dépôt :
1102529
Date de dépôt :
17/01/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FOLIE MUSCAT
Déposée le 17 janvier 1979 par Etablissement P. GARITAINE Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FOLIE MUSCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FOLIE MUSCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1102529.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque FOLIE MUSCAT est expirée depuis le 17 janvier 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-006