Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GRAFITY
Numéro de dépôt :
1274275
Date de dépôt :
23/05/1984
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
23/05/1994
Présentation de la marque GRAFITY
Déposée le 23 mai 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissement O C D OFFICE COMMERCIAL DE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « GRAFITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GRAFITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1274275.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAFITY est expirée depuis le 23 mai 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-46