Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ISONORM
Numéro de dépôt :
1451951
Date de dépôt :
30/12/1986
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
30/12/1996
Présentation de la marque ISONORM
Déposée le 30 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) Etablissement NORMANVER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « ISONORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ISONORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1451951.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISONORM est expirée depuis le 30 décembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-30