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Marques déposées par la société ETABLISSEMENT NATIONAL TECHNIQUE POUR L'AMELIORATION DE LA VITICULTURE (E.N.T.A.V.) Centre Technique Industriel régi par la loi 48-1228 du 22 juillet 1948
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ENTAV INRA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ENTAV INRA
ETABLISSEMENT NATIONAL TECHNIQUE POUR L'AMELIORATION DE LA VITICULTURE (E.N.T.A.V.) Centre Technique Industriel régi par la loi 48-1228 du 22 juillet 1948

Numéro de dépôt :
95566230
Date de dépôt :
05/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2015

Présentation de la marque ENTAV INRA

Déposée le 5 avril 1995 par la société ETABLISSEMENT NATIONAL TECHNIQUE POUR L'AMELIORATION DE LA VITICULTURE (E.N.T.A.V.) Centre Technique Industriel régi par la loi 48-1228 du 22 juillet 1948 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENTAV INRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la société ETABLISSEMENT NATIONAL TECHNIQUE POUR L'AMELIORATION DE LA VITICULTURE (E.N.T.A.V.) Centre Technique Industriel régi par la loi 48-1228 du 22 juillet 1948 domicilié(e) Domaine de l'Espiguette,30240 LE GRAU DU ROI (dossier no 2277163) - 30240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 878 390 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2277163) - 75847 - France.

La marque ENTAV INRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566230.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 42 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ENTAV INRA est expirée depuis le 5 avril 2015.


ETABLISSEMENT NATIONAL TECHNIQUE POUR L'AMELIORATION DE LA VITICULTURE (E.N.T.A.V.) Centre Technique Industriel régi par la loi 48-1228 du 22 juillet 1948 - Domaine de l'Espiguette,30240 LE GRAU DU ROI (dossier no 2277163) - 30240 - France - SIREN 775878390


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2277163) - 75847 - France


Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2004 n°2277163 - Publication au BOPI 2004-12-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, fruits et légumes frais, semences, plantes, arbres et fleurs naturels, plants, pieds de vigne.Recherches scientifiques et industrielles, sélection, multiplication et production de plants, services de pépiniéristes

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.