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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENT MOYET
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RENE NIEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RENE NIEL
ETABLISSEMENT MOYET (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
1482052
Date de dépôt :
28/07/1988
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
28/07/2008
RENE NIEL de ETABLISSEMENT MOYET

Présentation de la marque RENE NIEL

Déposée le 28 juillet 1988 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENT MOYET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « RENE NIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENT MOYET domicilié(e) 62 rue de l'Industrie, 16100 COGNAC (dossier no 2122539) - France et immatriculée sous le numéro RCS 905 720 652 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) (dossier no 2122539) - France.

La marque RENE NIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1482052.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RENE NIEL est expirée depuis le 28 juillet 2008.

ETABLISSEMENT MOYET a également déposé les autres marques suivantes : ENTREPOTS CHARENTAIS , MOYET , RENE NIEL , G. ROLLER & Co , CHOTARD , PR P. ROULLEAU & CIE


ETABLISSEMENT MOYET (Société anonyme) - 62 rue de l'Industrie, 16100 COGNAC (dossier no 2122539) - France - SIREN 905720652


CABINET WEINSTEIN - (dossier no 2122539) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-04

Renouvellement sans limitation le 28 juillet 1998 n°2122539 - Publication au BOPI 1998-07-28

Inscription le 14 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°286520 - Publication au BOPI 1999-10-14

Inscription le 14 octobre 1999 - Changement d'adresse n°286519 - Publication au BOPI 1999-10-14

Inscription le 14 octobre 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°286518 - Publication au BOPI 1999-10-14

Inscription le 8 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178457 - Publication au BOPI 1994-11-08

Cognac.