Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOD S
Numéro de dépôt :
1029682
Date de dépôt :
24/06/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Bordeaux
Présentation de la marque MOD S
Déposée le 24 juin 1977 par ETABLISSEMENT MAUDOUIT & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Bordeaux), la marque française « MOD S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MOD S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1029682.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque MOD S est expirée depuis le 24 juin 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-019