ETABLISSEMENT LE SAINT - FRUITS ET LEGUMES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4231738
Date de dépôt :
07/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/12/2025
Présentation de la marque COLOMBA BY U SANTU
Déposée par voie électronique le 7 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENT LE SAINT - FRUITS ET LEGUMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COLOMBA BY U SANTU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-53 du 31 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENT LE SAINT - FRUITS ET LEGUMES domicilié(e) 15 Rue de Bel Air - 29860 - Bourg Blanc - France et immatriculée sous le numéro RCS 637 320 268 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme. Agathe CONTER domicilié(e) 4 Rue de Kerogan - 29337 - Quimper Cédex - France.
La marque COLOMBA BY U SANTU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4231738.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLOMBA BY U SANTU arrivera à expiration en date du 7 décembre 2025.
ETABLISSEMENT LE SAINT - FRUITS ET LEGUMES, Société par Actions Simplifiée - 15 Rue de Bel Air - 29860 - Bourg Blanc - France - SIREN 637320268
IPSIDE, Mme. Agathe CONTER - 4 Rue de Kerogan - 29337 - Quimper Cédex - France
Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; fruits conservés dans l'alcool ; fruits confits ; fruits cristallisés ; salades de légumes ; salades de fruits ; olives conservées ; herbes aromatiques, herbes potagères conservées, congelées, séchées et cuites ; préparations culinaires à base de fruits ou légumes conservés, congelés, séchés ou cuits ; préparations culinaires à base d'olives ; gelées, confitures, compotes ; charcuterie (à l'exception de la coppa, du lonzo, et du jambon sec) ; charcuterie bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « coppa de corse », « lonzo de corse », et « Jambon sec de Corse - Prisuttu » ; terrines de viandes ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; amandes (fruits) ; noisettes ; oeufs, lait et produits laitiers ; écorces de fruits et zestes de fruits ; raisins secs ; dattes ; jus végétaux pour la cuisine ; desserts à base de fruits ; fromages (à l'exception du brocciu) ; brocciu bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée ; huiles (à l'exception de l'huile d'olive) et graisses comestibles ; huiles d'olive bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica » ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; épices ; farine et préparations faites de céréales (à l'exception de la farine de châtaigne) ; farine de châtaigne bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « farine de châtaigne corse » ; pain ; miel bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse » ; sirop de mélasse ; biscottes ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; préparations aromatiques à usage alimentaire ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; olives fraiches ; nectarines ; pastèques ; melons ; figues ; pêches jaunes et pêches blanches ; raisins ; kiwis ; cédrats ; nashis ; préparations culinaires à base de fruits ou légumes frais ; agrumes frais (à l'exception des clémentines) ; clémentines bénéficiant de l'appellation géographique contrôlée « Clémentine de corse ».
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