Déposée le 23 août 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENT LATCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « IMPERBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENT LATCO domicilié(e) 18, rue Violet, 75015 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maitre TAGUELMINT. - France.
La marque IMPERBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282613.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMPERBAT est expirée depuis le 23 août 1994.
ETABLISSEMENT LATCO a également déposé les autres marques suivantes : MURASEC , KLYNAKRYL
ETABLISSEMENT LATCO (SARL) - 18, rue Violet, 75015 PARIS. - France
Maitre TAGUELMINT. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-04
Produits chimiques destinés à l'industrie, composition adhésive, composition antimousses pour l'industrie.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
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