Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DECOSOFT
Numéro de dépôt :
1494206
Date de dépôt :
16/09/1987
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
16/09/1997
Présentation de la marque DECOSOFT
Déposée le 16 septembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissement LAINE ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « DECOSOFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DECOSOFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1494206.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECOSOFT est expirée depuis le 16 septembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-14