Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA TARTE TATIN
Numéro de dépôt :
99781395
Date de dépôt :
12/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA TARTE TATIN
Déposée le 12 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENT JULIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA TARTE TATIN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 14 août 2000 - Rejet total n°305480 - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 2000-08-14