Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
FRUVA
Numéro de dépôt :
1642191
Date de dépôt :
01/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque FRUVA
Déposée le 1 février 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENT; JMB-DELTA-CONCEPTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRUVA »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 15 juillet 1992 - RENONCIATION TOTALE n°65069 - Publication au BOPI 1992-07-15