Marque enregistrée - Marque en non vigueur

eMoustic
Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique, Etablissement public

Numéro de dépôt :
3964243
Date de dépôt :
23/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/11/2022
eMoustic de Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique

Présentation de la marque eMoustic

Déposée le 23 novembre 2012 par la société Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « eMoustic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la société Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique domicilié(e) 1 rue Toufaire - 17300 - ROCHEFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 251 704 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EID Atlantique, M. BARBARIT NORBERT domicilié(e) 1 rue Toufaire - 17300 - ROCHEFORT - France.

La marque eMoustic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964243.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eMoustic est expirée depuis le 23 novembre 2022.

Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique a également déposé les autres marques suivantes : iMoustic , i Moustique


Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique, Etablissement public - 1 rue Toufaire - 17300 - ROCHEFORT - France - SIREN 251704631


EID Atlantique, M. BARBARIT NORBERT - 1 rue Toufaire - 17300 - ROCHEFORT - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés).