eMoustic
Présentation de la marque eMoustic
Déposée le 23 novembre 2012 par la société Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « eMoustic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque eMoustic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964243.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eMoustic est expirée depuis le 23 novembre 2022.
Etablissement Interdépartemental pour la Démoustication du littoral Atlantique a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12