Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JERSEY COUTURE
Numéro de dépôt :
935715
Date de dépôt :
16/10/1975
Lieu de dépôt :
Roubaix
Présentation de la marque JERSEY COUTURE
Déposée le 16 octobre 1975 par Etablissement Georges Soots auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Roubaix), la marque française « JERSEY COUTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JERSEY COUTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 935715.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque JERSEY COUTURE est expirée depuis le 16 octobre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-483