ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de dépôt :
4319756
Date de dépôt :
05/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2026
Présentation de la marque UCIL
Déposée par voie électronique le 5 décembre 2016 par la société ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « UCIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-52 du 30 décembre 2016.
Le déposant est la société ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG domicilié(e) 20 avenue du Stade de France - 93210 - Saint Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 822 852 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque UCIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319756.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, Etablissement public national à caractère administratif - 20 avenue du Stade de France - 93210 - Saint Denis - France - SIREN 428822852
REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Bases de données électroniques ; logiciels ; appareils pour le diagnostic et l'analyse non à usage médical ; mesureurs ;
Papier, carton ; sacs et sachets en papier ou en matière plastique pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; stylos ; crayons ; livres ; manuels ; brochures ; revues ; journaux ; catalogues ; dessins ; diagrammes ; affiches ; albums ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; circulaires ; formulaires ; imprimés ; prospectus ; chemises pour documents ; dossiers ; enveloppes (papeterie) ; papier à lettre ;
Recueil de données dans un fichier central ; gestion des fichiers informatiques relatifs aux résultats de contrôle qualité des analyses sanguines des laboratoires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ;
Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; diffusion ou transmission de programmes de radio et de télévision par câble, voie hertzienne et satellite et par tous réseaux mondiaux de communication ; diffusion de vidéogrammes sur Internet ; diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser ou par satellite ; services de transmission d'informations (nouvelles) par voie télématique ; transmission d'informations sur réseaux nationaux et internationaux ; transmission et diffusion d'informations en matière de don et de collecte du sang ;
Analyses scientifiques ; recherche en biologie, en biotechnologie, en chimie et en bactériologie ; services de laboratoires scientifiques ; conception, mise à jour, installation, maintenance et location de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; essais cliniques ; contrôle de qualité ;
Conseils en matière de santé ; services de banques de sang ; location d'équipements médicaux.
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