Marque enregistrée - Marque en vigueur

EFS ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG Du donneur aux patients
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4235914
Date de dépôt :
22/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/12/2025
EFS ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG Du donneur aux patients de ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Présentation de la marque EFS ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG Du donneur aux patients

Déposée le 22 décembre 2015 par la société ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « EFS ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG Du donneur aux patients » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-02 du 15 janvier 2016.

Le déposant est la société ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG domicilié(e) 20 avenue du Stade de France - 93210 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 822 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Regimbeau, M. NICOLLET Jean-Charles domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.

La marque EFS ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG Du donneur aux patients a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4235914.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EFS ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG Du donneur aux patients arrivera à expiration en date du 22 décembre 2025.

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG a également déposé les autres marques suivantes : LES RELAIS DU DON , LES AVENTURIERS DES GLOBULES , EFS ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG , NG MIX , innova don 2020 inventons une nouvelle expérience donneur , BIOSYS , NG MIX , NG QUANT , EFS , maison du don


ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, Etablissement public national à caractère administratif - 20 avenue du Stade de France - 93210 - SAINT-DENIS - France - SIREN 428822852


Regimbeau, M. NICOLLET Jean-Charles - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France


Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; sang à usage médical ;

Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts ; disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes électroniques ; disques magnétiques ; tous supports d'enregistrement audio et vidéo ; films pour l'enregistrement du son ; dessins animés ; pellicules (films) impressionnées ; vidéo disques ; disques vidéo ; Cédéroms ; bornes interactives ; logiciels ; logiciels éducatifs, logiciels de jeux ; CD-Roms ; diapositives ; appareils d'enseignement audiovisuel ; mobilier spécial de laboratoire ; plateaux de laboratoire ; microscopes ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; appareils et instruments médicaux et chirurgicaux destinés à la collecte, au transport et à la conservation du sang ; poches de sang à usage médical ;

Véhicules destinés à la collecte, au transport et à la conservation du sang ;

Papier, carton ; sacs et sachets en papier ou en matière plastique pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; stylos ; crayons ; livres ; manuels ; brochures ; revues ; journaux ; catalogues ; dessins ; diagrammes ; affiches ; albums ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; circulaires ; formulaires ; imprimés ; prospectus ; chemises pour documents ; dossiers ; enveloppes (papeterie) ; papier à lettre ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ;

Balles, ballons ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus) ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité télévisée et cinématographique ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations et renseignements d'affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques : campagne publicitaire en matière de don et de collecte du sang ;

Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; diffusion ou transmission de programmes de radio et de télévision par câble, voie hertzienne et satellite et par tous réseaux mondiaux de communication ; diffusion de vidéogrammes sur Internet ; diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser ou par satellite ; services de transmission d'informations (nouvelles) par voie télématique ; transmission d'informations sur réseaux nationaux et internationaux ; transmission et diffusion d'informations en matière de don et de collecte du sang ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; édition de livres, revues, manuels, journaux, catalogues, brochures, dessins, diagrammes, affiches, albums, almanachs ; production de spectacles, de films ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production et coproduction de programmes de divertissement télévisés ; production et coproduction d'émissions de radio et de télévision ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'opérations d'éducation et de sensibilisation au don du sang ;

Services de recherche, de développement de nouveaux produits dans le domaine industriel, scientifique, médical, pharmaceutique et biologique ; analyses médicales et scientifiques ; recherche dans le domaine légal et réglementaire concernant le domaine médical ; recherche en biologie, en biotechnologie, en chimie, bactériologie ; contrôle de qualité ; travaux de laboratoire ; conception de logiciels informatiques ; mise à jour de logiciels, installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; études cliniques ; étude de projets techniques ;

Services médicaux ; services hospitaliers ; service de collecte de sang ; services de banques de sang ; établissement de collecte de sang ; assistance médicale ; informations en matière médicale ; informations relatives au don et à la collecte du sang ; consultation en matière médicale ;

Recherche dans le domaine légal et réglementaire concernant le domaine médical.