Déposée par voie électronique le 12 février 2019 par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EFS ATLANTIC BIO GMP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-10 du 8 mars 2019.
Le déposant est ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG domicilié(e) 20 Avenue du Stade de France - 93210 - SAINT-DENIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Monsieur Pierre BOUGEARD domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69451 - CEDEX 06 - France.
La marque EFS ATLANTIC BIO GMP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4524440.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - 20 Avenue du Stade de France - 93210 - SAINT-DENIS - France
REGIMBEAU, Monsieur Pierre BOUGEARD - 87 Rue de Sèze - 69451 - CEDEX 06 - France
Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10
Enregistrement avec modification - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35
Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; sang à usage médical ; médicaments de thérapie innovante (MTI) ;
Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts ; disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes électroniques ; disques magnétiques ; tous supports d'enregistrement audio et vidéo ; films pour l'enregistrement du son ; dessins animés ; pellicules (films) impressionnées ; vidéo disques ; disques vidéo ; Cédéroms ; bornes interactives ; logiciels ; logiciels éducatifs, logiciels de jeux ; diapositives ; appareils d'enseignement audiovisuel ; mobilier spécial de laboratoire ; plateaux de laboratoire ; microscopes ; tous les produits précités étant destinés à être exclusivement utilisés en relation avec les domaines des biotechnologies, des biothérapies, des thérapies géniques et cellulaires et de la production de médicaments de thérapie innovante (MTI) ;
Papier, carton ; sacs et sachets en papier ou en matière plastique pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; stylos ; crayons ; livres ; manuels ; brochures ; revues ; journaux ; catalogues ; dessins ; diagrammes ; affiches ; albums ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; circulaires ; formulaires ; imprimés ; prospectus ; chemises pour documents ; dossiers ; enveloppes (papeterie) ; papier à lettre ; tous les produits précités étant destinés à être exclusivement utilisés en relation avec les domaines des biotechnologies, des biothérapies, des thérapies géniques et cellulaires et de la production de médicaments de thérapie innovante (MTI) ;
Jeux, jouets ; balles, ballons ; appareils de jeux vidéo ; cartes à jouer ; figurines [jouets] ; jeux de société ; jeux de table ; jeux et jouets portatifs avec fonctions de télécommunication intégrées ; maquettes et modèles réduits [jouets] ; masques [jouets] ; pâte à modeler en tant que jouet ; peluches [jouets] ; poupées ; puzzles ; robots en tant que jouets ; toupies [jouets] ; boules à neige ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus) ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité télévisée et cinématographique ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations et renseignements d'affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; tous les services précités étant destinés à être exclusivement utilisés en relation avec les domaines des biotechnologies, des biothérapies, des thérapies géniques et cellulaires et de la production de médicaments de thérapie innovante (MTI) ;
Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; diffusion ou transmission de programmes de radio et de télévision par câble, voie hertzienne et satellite et par tous réseaux mondiaux de communication ; diffusion de vidéogrammes sur Internet ; diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser ou par satellite ; services de transmission d'informations (nouvelles) par voie télématique ; transmission d'informations sur réseaux nationaux et internationaux ; fourniture en ligne de forums de discussions et de communications ; services d'échanges de données électroniques par voie informatique ; location de temps d'accès à une base de données informatisées ; tous les services précités étant destinés à être exclusivement utilisés en relation avec les domaines des biotechnologies, des biothérapies, des thérapies géniques et cellulaires et de la production de médicaments de thérapie innovante (MTI) ;
Services de recherche, de développement de nouveaux produits dans le domaine industriel, scientifique, médical, pharmaceutique et biologique ; analyses médicales et scientifiques ; recherches en biologie, en biotechnologie, en chimie, en bactériologie ; contrôle de qualité associé aux productions de thérapie génique et de thérapie cellulaire ; travaux de laboratoire ; conception de systèmes et de logiciels informatiques ; élaboration [conception], développement, mise à jour, installation, maintenance et location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; études cliniques ; étude de projets techniques ; tous les services précités étant destinés à être exclusivement utilisés en relation avec les domaines des biotechnologies, des biothérapies, des thérapies géniques et cellulaires et de la production de médicaments de thérapie innovante (MTI).
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