Marque enregistrée - Marque en vigueur

EFS ATLANTIC BIO GMP
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Numéro de dépôt :
4524440
Date de dépôt :
12/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2029
EFS ATLANTIC BIO GMP de ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Présentation de la marque EFS ATLANTIC BIO GMP

Déposée par voie électronique le 12 février 2019 par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EFS ATLANTIC BIO GMP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-10 du 8 mars 2019.

Le déposant est ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG domicilié(e) 20 Avenue du Stade de France - 93210 - SAINT-DENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Monsieur Pierre BOUGEARD domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69451 - CEDEX 06 - France.

La marque EFS ATLANTIC BIO GMP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4524440.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EFS ATLANTIC BIO GMP arrivera à expiration en date du 12 février 2029.

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG a également déposé les autres marques suivantes : LES RELAIS DU DON , LES AVENTURIERS DES GLOBULES , EFS ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG , NG MIX , innova don 2020 inventons une nouvelle expérience donneur , NG MIX , NG QUANT , EFS , maison du don , NG VIEW


ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - 20 Avenue du Stade de France - 93210 - SAINT-DENIS - France


REGIMBEAU, Monsieur Pierre BOUGEARD - 87 Rue de Sèze - 69451 - CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Enregistrement avec modification - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; sang à usage médical ; médicaments de thérapie innovante (MTI) ;

Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts ; disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes électroniques ; disques magnétiques ; tous supports d'enregistrement audio et vidéo ; films pour l'enregistrement du son ; dessins animés ; pellicules (films) impressionnées ; vidéo disques ; disques vidéo ; Cédéroms ; bornes interactives ; logiciels ; logiciels éducatifs, logiciels de jeux ; diapositives ; appareils d'enseignement audiovisuel ; mobilier spécial de laboratoire ; plateaux de laboratoire ; microscopes ; tous les produits précités étant destinés à être exclusivement utilisés en relation avec les domaines des biotechnologies, des biothérapies, des thérapies géniques et cellulaires et de la production de médicaments de thérapie innovante (MTI) ;

Papier, carton ; sacs et sachets en papier ou en matière plastique pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; stylos ; crayons ; livres ; manuels ; brochures ; revues ; journaux ; catalogues ; dessins ; diagrammes ; affiches ; albums ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; circulaires ; formulaires ; imprimés ; prospectus ; chemises pour documents ; dossiers ; enveloppes (papeterie) ; papier à lettre ; tous les produits précités étant destinés à être exclusivement utilisés en relation avec les domaines des biotechnologies, des biothérapies, des thérapies géniques et cellulaires et de la production de médicaments de thérapie innovante (MTI) ;

Jeux, jouets ; balles, ballons ; appareils de jeux vidéo ; cartes à jouer ; figurines [jouets] ; jeux de société ; jeux de table ; jeux et jouets portatifs avec fonctions de télécommunication intégrées ; maquettes et modèles réduits [jouets] ; masques [jouets] ; pâte à modeler en tant que jouet ; peluches [jouets] ; poupées ; puzzles ; robots en tant que jouets ; toupies [jouets] ; boules à neige ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus) ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité télévisée et cinématographique ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations et renseignements d'affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; tous les services précités étant destinés à être exclusivement utilisés en relation avec les domaines des biotechnologies, des biothérapies, des thérapies géniques et cellulaires et de la production de médicaments de thérapie innovante (MTI) ;

Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; diffusion ou transmission de programmes de radio et de télévision par câble, voie hertzienne et satellite et par tous réseaux mondiaux de communication ; diffusion de vidéogrammes sur Internet ; diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser ou par satellite ; services de transmission d'informations (nouvelles) par voie télématique ; transmission d'informations sur réseaux nationaux et internationaux ; fourniture en ligne de forums de discussions et de communications ; services d'échanges de données électroniques par voie informatique ; location de temps d'accès à une base de données informatisées ; tous les services précités étant destinés à être exclusivement utilisés en relation avec les domaines des biotechnologies, des biothérapies, des thérapies géniques et cellulaires et de la production de médicaments de thérapie innovante (MTI) ;

Services de recherche, de développement de nouveaux produits dans le domaine industriel, scientifique, médical, pharmaceutique et biologique ; analyses médicales et scientifiques ; recherches en biologie, en biotechnologie, en chimie, en bactériologie ; contrôle de qualité associé aux productions de thérapie génique et de thérapie cellulaire ; travaux de laboratoire ; conception de systèmes et de logiciels informatiques ; élaboration [conception], développement, mise à jour, installation, maintenance et location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; études cliniques ; étude de projets techniques ; tous les services précités étant destinés à être exclusivement utilisés en relation avec les domaines des biotechnologies, des biothérapies, des thérapies géniques et cellulaires et de la production de médicaments de thérapie innovante (MTI).