ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de dépôt :
4036780
Date de dépôt :
02/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/10/2023
Présentation de la marque Don du Sang
Déposée le 2 octobre 2013 par la société ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Don du Sang » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-43 du 25 octobre 2013.
Le déposant est la société ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG domicilié(e) 20, avenue du Stade de France - 93210 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 822 852 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Regimbeau domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.
La marque Don du Sang a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036780.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, Etablissement public national à caractère administratif - 20, avenue du Stade de France - 93210 - SAINT DENIS - France - SIREN 428822852
Regimbeau - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France
Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Inscription le 7 juin 2017 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°701006 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-07
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; sang à usage médical ;
Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; cassettes audio et vidéo ; disques compacts ; disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes électroniques ; disques magnétiques ; tous supports d'enregistrement audio et vidéo ; films pour l'enregistrement du son ; dessins animés ; pellicules (films) impressionnées ; vidéo disques ; disques vidéo ; Cédéroms ; bornes interactives ; logiciels ; logiciels éducatifs, logiciels de jeux ; CD-roms ; diapositives ; appareils d'enseignement audiovisuel ; mobilier spécial de laboratoire ; plateaux de laboratoire ; microscopes ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; appareils et instruments médicaux et chirurgicaux destinés à la collecte, au transport et à la conservation du sang ; poches de sang à usage médical ;
Véhicules destinés à la collecte, au transport et à la conservation du sang ;
Papier, carton ; sacs et sachets en papier ou en matière plastique pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; stylos ; crayons ; livres ; manuels ; brochures ; revues ; journaux ; catalogues ; dessins ; diagrammes ; affiches ; albums ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; circulaires ; formulaires ; imprimés ; prospectus ; chemises pour documents ; dossiers ; enveloppes (papeterie) ; papier à lettre ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ;
Balles, ballons ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus) ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité télévisée et cinématographique ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations et renseignements d'affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques : campagne publicitaire en matière de don et de collecte du sang ;
Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; diffusion ou transmission de programmes de radio et de télévision par câble, voie hertzienne et satellite et par tous réseaux mondiaux de communication ; diffusion de vidéogrammes sur Internet ; diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser ou par satellite ; services de transmission d'informations (nouvelles) par voie télématique ; transmission d'informations sur réseaux nationaux et internationaux ; transmission et diffusion d'informations en matière de don et de collecte du sang ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; édition de livres, revues, manuels, journaux, catalogues, brochures, dessins, diagrammes, affiches, albums, almanachs ; production de spectacles, de films ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production et coproduction de programmes de divertissement télévisés ; production et coproduction d'émissions de radio et de télévision ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'opérations d'éducation et de sensibilisation au don du sang ;
Services de recherche, de développement dans le domaine industriel, scientifique, médical, pharmaceutique et biologique ; analyses médicales et scientifiques ; recherche en biologie, en biotechnologie, en chimie, bactériologie ; contrôle de qualité ; travaux de laboratoire ; conception de logiciels informatiques ; mise à jour de logiciels, installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; études cliniques ; étude de projets techniques ;
Services médicaux ; services hospitaliers ; service de collecte de sang ; services de banques de sang ; établissement de collecte de sang ; assistance médicale ; informations en matière médicale ; informations relatives au don et à la collecte du sang ; consultation en matière médicale ;
Recherche dans le domaine légal et réglementaire concernant le domaine médical.
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