ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG COMITE REGIONAL FEDERE POUR LE DON DU SANG BENEVOLE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
Numéro de dépôt :
4544643
Date de dépôt :
18/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2029
Présentation de la marque COMMUNE DONNEUR
Déposée par voie électronique le 18 avril 2019 par ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG et COMITE REGIONAL FEDERE POUR LE DON DU SANG BENEVOLE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COMMUNE DONNEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-19 du 10 mai 2019.
Les déposants sont ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG domicilié(e) 20 Avenue du Stade de France - 93210 - SAINT-DENIS - France et COMITE REGIONAL FEDERE POUR LE DON DU SANG BENEVOLE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE domicilié(e) 6 Rond-Point de Stalingrad - 77290 - MITRY-MORY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Monsieur Pierre BOUGEARD domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque COMMUNE DONNEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4544643.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - 20 Avenue du Stade de France - 93210 - SAINT-DENIS - France
COMITE REGIONAL FEDERE POUR LE DON DU SANG BENEVOLE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - 6 Rond-Point de Stalingrad - 77290 - MITRY-MORY - France
REGIMBEAU, Monsieur Pierre BOUGEARD - 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France
Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19
Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32
Inscription le 13 septembre 2019 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°768572 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-13
Inscription le 19 novembre 2020 - Marque collective simple n°801980 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19
Papier, carton ; sacs et sachets en papier ou en matière plastique pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; stylos ; crayons ; livres ; manuels ; brochures ; revues ; journaux ; catalogues ; dessins ; diagrammes ; affiches ; albums ; almanachs ; autocollants [articles de papeterie] ; circulaires ; formulaires ; imprimés ; prospectus ; chemises pour documents ; dossiers ; enveloppes (papeterie) ; papier à lettre ; tous les produits précités étant destinés à être exclusivement utilisés en relation avec le domaine du don et de la collecte du sang et autres produits sanguins labiles ;
"Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus) ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité télévisée et cinématographique ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations et renseignements d'affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; campagne publicitaire en matière de don et de collecte du sang ; tous les services précités étant destinés à être exclusivement utilisés en relation avec le domaine du don et de la collecte du sang et autres produits sanguins labiles ;
Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; diffusion ou transmission de programmes de radio et de télévision par câble, voie hertzienne et satellite et par tous réseaux mondiaux de communication ; diffusion de vidéogrammes sur Internet ; diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision, par rayon laser ou par satellite ; services de transmission d'informations (nouvelles) par voie télématique ; transmission d'informations sur réseaux nationaux et internationaux ; fourniture en ligne de forums de discussions et de communications ; services d'échanges de données électroniques par voie informatique ; location de temps d'accès à une base de données informatisées ; tous les services précités étant destinés à être exclusivement utilisés en relation avec le domaine du don et de la collecte du sang et autres produits sanguins labiles ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; édition de livres, revues, manuels, journaux, catalogues, brochures, dessins, diagrammes, affiches, albums, almanachs ; production de spectacles, de films ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production et coproduction de programmes de divertissement télévisés ; production et coproduction d'émissions de radio et de télévision ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'opérations d'éducation sur le don du sang ; tous les services précités étant destinés à être exclusivement utilisés en relation avec le domaine du don et de la collecte du sang et autres produits sanguins labiles.
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