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Marques déposées par la société ETABLISSEMENT FOURNITURES HOSPITALIERES
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BIOTACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIOTACT
ETABLISSEMENT FOURNITURES HOSPITALIERES

Numéro de dépôt :
92430810
Date de dépôt :
14/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/08/2002

Présentation de la marque BIOTACT

Déposée le 14 août 1992 par la société ETABLISSEMENT FOURNITURES HOSPITALIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOTACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-33 du 25 septembre 1992.

Le déposant est la société ETABLISSEMENT FOURNITURES HOSPITALIERES domicilié(e) Zone Artisanale, 3, rue de la Fore, 68990 HEIMSBRUNN - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 620 916 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BONNET-THIRION S.A.R.L. - France.

La marque BIOTACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92430810.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOTACT est expirée depuis le 14 août 2002.

ETABLISSEMENT FOURNITURES HOSPITALIERES a également déposé les autres marques suivantes : MIFO 1234 , METATARSO-PHALANGEAL DISEASE MPD , FIT , (Marque figurative) , P.R.A. PROTHESE A RELIEF AUTOCENTREUR , ORTHALE , CETEC , TOPALE , AC 1 , EXAMEX


ETABLISSEMENT FOURNITURES HOSPITALIERES - Zone Artisanale, 3, rue de la Fore, 68990 HEIMSBRUNN - France - SIREN 313620916


BONNET-THIRION S.A.R.L. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-03

Publication - Publication le 25 sept. 1992 au BOPI 1992-33

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