Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FERMAPLAST
Numéro de dépôt :
1549411
Date de dépôt :
01/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI NANCY
Date d'expiration :
01/09/1999
Présentation de la marque FERMAPLAST
Déposée le 1 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENT F.M.E.B auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY), la marque française « FERMAPLAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FERMAPLAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1549411.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERMAPLAST est expirée depuis le 1 septembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-08