Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'Idéale
ETABLISSEMENT DUMONT S.A.

Numéro de dépôt :
99803782
Date de dépôt :
16/07/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/07/2009

Présentation de la marque L'Idéale

Déposée le 16 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENT DUMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'Idéale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENT DUMONT domicilié(e) 34 RUE CASIMIR PERIER, 69002 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 364 200 055 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETABLISSEMENT DUMONT - France.

La marque L'Idéale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803782.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'Idéale est expirée depuis le 16 juillet 2009.


ETABLISSEMENT DUMONT S.A. - 34 RUE CASIMIR PERIER, 69002 LYON - France - SIREN 364200055


ETABLISSEMENT DUMONT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Fruits et légumes frais Fruits et légumes conservés, séchés et cuits.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.