Etablissement Départemental de l'Elevage Association loi 1901
Numéro de dépôt :
95561693
Date de dépôt :
02/03/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/03/2015
Présentation de la marque A LA POINTE DE L'ELEVAGE
Déposée le 2 mars 1995 par l'association loi 1901 Etablissement Départemental de l'Elevage
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « A LA POINTE DE L'ELEVAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-15 du 14 avril 1995.
Le déposant est l'association loi 1901 Etablissement Départemental de l'Elevage domicilié(e) 5 allée Sully,29000 QUIMPER (dossier no 2280574) - 29000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 563 448 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur de l'EDE domicilié(e) 5, allée Sully,29322 QUIMPER cedex (dossier no 2280574) - 29322 - France.
La marque A LA POINTE DE L'ELEVAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561693.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque A LA POINTE DE L'ELEVAGE est expirée depuis le 2 mars 2015.
Etablissement Départemental de l'Elevage a également déposé les autres marques suivantes : LE ROI ROSE PORC DE TOURAINE
Etablissement Départemental de l'Elevage Association loi 1901 - 5 allée Sully,29000 QUIMPER (dossier no 2280574) - 29000 - France - SIREN 429563448
Monsieur le Directeur de l'EDE - 5, allée Sully,29322 QUIMPER cedex (dossier no 2280574) - 29322 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-41
Inscription le 22 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°422641 - Publication au BOPI 2005-11-22
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2005 n°2280574 - Publication au BOPI 2005-01-28
Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15
- Organisation de voyages - Edition et diffusion de revues, livres, documents vidéo, programmes informatiques et télématiques.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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