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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Etablissement DEGREANE
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MERCURE DEGREANE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MERCURE DEGREANE
Etablissement DEGREANE (SA)

Numéro de dépôt :
93464289
Date de dépôt :
07/04/1993
Lieu de dépôt :
TOULON
Date d'expiration :
07/04/2003

Présentation de la marque MERCURE DEGREANE

Déposée le 7 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) Etablissement DEGREANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULON), la marque française « MERCURE DEGREANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-21 du 28 mai 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissement DEGREANE domicilié(e) BP 954 28, Avenue de Font-Pré, 83050 TOULON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 549 501 203 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESCARRAT Elyane Etablissement DEGREANE - France.

La marque MERCURE DEGREANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464289.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERCURE DEGREANE est expirée depuis le 7 avril 2003.

Etablissement DEGREANE a également déposé les autres marques suivantes : DESP


Etablissement DEGREANE (SA) - BP 954 28, Avenue de Font-Pré, 83050 TOULON CEDEX - France - SIREN 549501203


ESCARRAT Elyane Etablissement DEGREANE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-52

Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21

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