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Marques déposées par la société ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE
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GOURMETS SOLIDAIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GOURMETS SOLIDAIRES
ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF

Numéro de dépôt :
3878012
Date de dépôt :
29/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2021
GOURMETS SOLIDAIRES de ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE

Présentation de la marque GOURMETS SOLIDAIRES

Déposée le 29 novembre 2011 par la société ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GOURMETS SOLIDAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-51 du 23 décembre 2011.

Le déposant est la société ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE domicilié(e) ROUTE DE PONTORSON, BP 19 - 50240 - SAINT JAMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 265 001 453 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE, M. LANGLINAY DENIS domicilié(e) ROUTE DE PONTORSON, BP 19 - 50240 - SAINT JAMES - France.

La marque GOURMETS SOLIDAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3878012.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOURMETS SOLIDAIRES est expirée depuis le 29 novembre 2021.


ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF - ROUTE DE PONTORSON, BP 19 - 50240 - SAINT JAMES - France - SIREN 265001453


ETABLISSEMENT DE TRAVAIL PROTEGE, M. LANGLINAY DENIS - ROUTE DE PONTORSON, BP 19 - 50240 - SAINT JAMES - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; arbustes ; plantes ; arbres (végétaux) ; agrumes ; plantes séchées pour la décoration.