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Dispositif relatif à l'investissement socialement responsable (ISR) de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Marque expirée - Marque en non vigueur

Dispositif relatif à l'investissement socialement responsable (ISR) de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3726259
Date de dépôt :
30/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2020
Dispositif relatif à l\'investissement socialement responsable (ISR) de l\'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) de Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Présentation de la marque Dispositif relatif à l'investissement socialement responsable (ISR) de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

Déposée le 30 mars 2010 par Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Dispositif relatif à l'investissement socialement responsable (ISR) de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) »

Le déposant est Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, Etablissement public administratif domicilié(e) 84 rue de Lille - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique domicilié(e) 84 rue de Lille - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dispositif relatif à l'investissement socialement responsable (ISR) de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) est expirée depuis le 30 mars 2020.

Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique a également déposé les autres marques suivantes : RAFP (Régime additionnel de la fonction publique) , ERAFP (Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) , RAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, Etablissement public administratif - 84 rue de Lille - 75007 - PARIS - France


Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique - 84 rue de Lille - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Enregistrement sans modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Analyse financière.