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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENT COMBIER
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CAP NORD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP NORD
SARL ETABLISSEMENT COMBIER, SARL

Numéro de dépôt :
3865517
Date de dépôt :
10/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
10/10/2021
CAP NORD de ETABLISSEMENT COMBIER

Présentation de la marque CAP NORD

Déposée le 10 octobre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENT COMBIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CAP NORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-44 du 4 novembre 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENT COMBIER domicilié(e) 22 ROUTE DE LYON - 26600 - PONT DE L'ISERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 666 551 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ETABLISSEMENT COMBIER domicilié(e) 22 ROUTE DE LYON - 26600 - PONT DE L'ISERE - France.

La marque CAP NORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3865517.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP NORD est expirée depuis le 10 octobre 2021.


SARL ETABLISSEMENT COMBIER, SARL - 22 ROUTE DE LYON - 26600 - PONT DE L'ISERE - France - SIREN 423666551


SARL ETABLISSEMENT COMBIER - 22 ROUTE DE LYON - 26600 - PONT DE L'ISERE - France


Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Vins.